RSA

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Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

Quels sont les objectifs du RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectifs, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale 

  • De compléter les revenus du travail. Si votre salaire est limité, le RSA peut vous être versé.
  • D’encourager l’activité professionnelle.
  • Quand vous retrouvez un travail, le RSA peut vous assurer un complément de revenus.
  • De lutter contre l’exclusion, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre parcours.

INFORMATIONS

ÉLIGIBILITÉ
  • Plus de 25 ans

Avoir + de 25 ans
Résider en France de manière stable et effective (+ de 9 mois sur 12)

Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (dispositions particulières pour les réfugiés, les apatrides et les titulaires d’une carte de résident.

Disposer de ressources limitées (conditions particulières pour les non salariés – voir décret)

 

  • Moins de 25 ans

Le jeune doit avoir exercé une activité professionnelle (salariée ou non) pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de leur demande de RSA.

Les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul des 3.214 heures.

Assumer seuls la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

 

  • Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier :

Les élèves, stagiaires ou étudiants

Les personnes en congé (parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité) (à l’exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés.)

Possibilité de dérogation individuelle du Président du Conseil Général. 

DÉPOSER UNE DEMANDE

Votre demande sera à établir dans le Centre Médico-Social le plus proche (ou dans un CCAS)
Pour toute demande, il conviendra de présenter les justificatifs des périodes travaillées (contrats de travail ou attestations d’employeurs ou bulletins de salaires).

  • Listes Centres Médico Sociaux du territoire :

Pierrelatte : 04.75.96.86.86

Donzère : 04.75.51.61.66

Grignan : 04.75.46.52.31

Saint Paul 3 Chateaux : 04.75.04.94.90

Buis les Baronnies : 04.75.28.12.18

Nyons : 04.75.26.10.23

 

  • Listes des centres Communaux d’Action Sociale :

Saint Paul 3 Chateaux : 04.75.

Pierrelatte : 04.75.

 

  • Autre structure pour le public sans domicile fixe:

Association ANAIS à Nyons : 04.75.28.17.80

OBLIGATIONS

• Signer le Contrat d’Engagements Réciproques et respecter les engagements inscrits dans le contrat

• Se présenter aux rendez-vous fixés

• Respecter les règles administratives obligatoires : Déclaration Trimestrielle de Ressources et déclaration de changement de la situation familiale ou professionnelle

-Que se passe-t-il en cas de non-respect de votre Contrat d’ Engagements Réciproques (sans motif valable) ?

Dans ce cas, les Commissions Equipe Pluridisciplinaire (EP) vous invitent à vous présenter afin que vous puissiez exposer votre situation et vos difficultés.
Elles émettent ensuite un avis sur la réduction ou le maintien de votre allocation.

AUTRES COORDONNÉES

Pour :

–       Avoir un complément d’information

–       Réaliser un test d’éligibilité
–       Vous procurer l’imprimé et la liste des pièces justificatives

Rendez vous sur les sites : www.caf.fr www.rsa.gouv.fr

D’autres contacts utiles :

plate – forme téléphoniques nationales :

CAF : 0810 25 26 10
MSA : 04.75.75.68.68

CONTRÔLES

– Existe-t-il des contrôles ?

Le Département dispose de moyens visant à lutter contre les fraudes, en partenariat avec la CAF, l’URSSAF, le Pôle Emploi. Toute suspicion de fraude peut faire l’objet d’une procédure judiciaire.

Attention, si vous ne renvoyez pas votre Déclaration trimestrielle de ressources (DTR), le RSA sera suspendu.

ACCOMPAGNEMENT

PREMIER ACCUEIL

Vous avez été orienté vers la Mission Locale, qui accompagne les personnes relevant du professionnel mais qui ont besoin de travailler préalablement sur les freins à l’emploi (mobilité, formation, logement, gestion du budget, garde d’enfants,….)

Dans les premiers mois qui suivent votre ouverture de droits, vous élaborez un Contrat d’Engagements Réciproques avec votre référent unique qui sera votre interlocuteur pendant toute la durée de votre parcours.

Ce contrat est un engagement mutuel et obligatoire pour tout versement d’allocation.

Il définit un ou plusieurs objectifs réalisables, en déclinant les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Il est établi pour une durée minimale de 3 mois.

Pièces à fournir en fonction de votre situation pour le premier entretien:

– CV (même manuscrit)

– Dernier compte rendu PPAE de Pôle Emploi

– Carte de Sécurité Sociale (et attestation CMU)

 

Selon l’évolution de votre parcours, trois autres accompagnements que la Mission Locale peuvent vous être proposé :

-Pour les personnes relevant d’un accès direct à l’emploi : Pôle Emploi.

-Pour les personnes relevant d’une problématique sociale ou de santé : CMS, CAF, MSA , Associations agrées.

-Pour les Travailleurs non salariés(TNS) : La Boutique de Gestion.

ACCOMPAGNEMENT

Depuis 1994, la Mission Locale par délégation du Conseil Général de la Drôme accueille et accompagne les
bénéficiaires du RMI.
Le 1er juin 2009 le RMI a disparu pour laisser la place au RSA et la Mission Locale poursuit sa collaboration
avec le Conseil Général.

Vous avez l’assurance d’être toujours reçu par le même référent, en entretien individuel d’une durée pouvant aller jusqu’à une heure.

Après un entretien de diagnostic partagé avec votre conseiller, vous pourrez déterminer un objectif socioprofessionnel
à atteindre (qui prenne en compte la faisabilité et la réalité économique du marché de l’emploi).

Votre objectif identifié, il sera temps pour vous de définir les étapes à mettre en place pour l’atteindre.

Elles peuvent consister en des périodes de formation, de travail en contrat aidé, de résolution de problèmes financiers
ou de logement, de mobilité, voir de garde d’enfants… le panel des possibles est très large.

Pour réaliser ces étapes, votre référent unique est le lien entre tous les acteurs (sociaux, socio-économiques,
économiques) du territoire.

ATELIERS

Ateliers à la Mission Locale

– Groupe de recherche d’emploi (tous les 2 mois)
– Action sur le budget (2 demi-journées par un intervenant extérieur à la Mission Locale)
– Atelier garde d’enfants (informations sur les aides, les modes de garde etc.)
– Séances de kinésiologie


Outils proposés à l’extérieur de la Mission Locale
– Les mesures de Pôle Emploi, si vous êtes inscrits
– CUI (CAE et CIE)
– Les mesures formation de la région
– Mobilité
– Lieu d’écoute assurer par des psychologues (gratuit)
– Des aides financières : consulter votre conseiller
– Logement

LES OBLIGATIONS

• Signer le Contrat d’EngagementsRéciproques et respecter les engagements inscrits dans le contrat
• Se présenter aux rendez-vous fixés
• Respecter les règles administratives obligatoires : Déclaration Trimestrielle de Ressources et déclaration de
changement de la situation familiale ou professionnelle

Que se passe-t-il en cas de non-respect de votre Contrat d’Engagements Réciproques ? (sans motif valable)

Dans ce cas, les Commissions Equipe Pluridisciplinaire (EP) vous invitent à vous présenter afin que vous
puissiez exposer votre situation et vos difficultés. Elles émettent ensuite un avis sur la réduction ou le maintien de
votre allocation.

Existe-t-il des contrôles ?

Le Département dispose de moyens visant à lutter contre les fraudes, en partenariat avec la CAF, l’URSSAF, le
Pôle Emploi. Toute suspicion de fraude peut faire l’objet d’une procédure judiciaire.

Si vous ne renvoyer pas votre Déclaration trimestrielle de ressources (DTR), le RSA sera suspendu.

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REPRISE ACTIVITÉS

Que devient le RSA en cas de reprise d’emploi ou de rémunération de formation ?

Cumul du RSA lors des 3 premiers mois de reprise d’activité

Puis, On recalculera votre montant à l’aide du calcul suivant :

Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :

RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

Montant Forfaitaire

Nbre d’enfant(s) Seul(e) En couple
0 411€ 588€
1 588€* 702€
2 702€ 842€
3 888€ 1029€
Par enfants en + 187€ 187€

*Montants valables jusqu’au 30/06/2011.


Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

  • L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle (salariée ou non), ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.
  • Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d’un montant forfaitaire de :
  1. 56,04 € pour une personne seule
  2. 112,08 € pour 2 personnes
  3. 138,70 € pour 3 personnes ou plus

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €. 


Exemple 1 : vous vivez seul(e), vous avez un emploi avec un salaire de 500€ et vous bénéficiez d’une aide au logement de 250€ :

RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Votre Rsa = ( 411+62%X500€) – (500€ + 56,04€) = (411 + 310) –556,04 = 721 –556,04 = 164,96€

Au total, avec votre  Allocation Logement, votre RSA et votre salaire, vous disposerez de 914,96€ 


Après le versement des 3 premières mensualités du RSA , votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre droit RSA.

Cette déclaration est la Déclaration Trimestrielle de Ressource (DTR)

Pour les Travailleurs Non Salariés(TNS), la procédure est différente et vous pourrez vous adresser à votre référent.